1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’inscription et de participation aux activités proposées par l’association via son site internet.
Les services proposés correspondent à des prestations immatérielles, notamment des inscriptions à des activités, événements, ateliers ou adhésions.
2. Activités proposées
Les inscriptions concernent des activités organisées par l’association, pouvant inclure (sans s’y limiter) :
- activités sportives, culturelles ou éducatives
- ateliers ponctuels ou réguliers
- événements associatifs
- adhésions annuelles
Chaque activité est décrite sur la page correspondante du site.
3. Prix
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises si applicable.
L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les inscriptions seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Inscription et validation
L’inscription est considérée comme définitive après :
- validation du formulaire d’inscription
- acceptation des présentes CGV
- réception du paiement (si applicable)
Une confirmation est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, chèque, ou autre selon les activités).
En cas de paiement en ligne, la transaction est sécurisée via les prestataires utilisés par l’association.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne sur les services numériques, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque :
- la prestation est fournie à une date déterminée (activité, événement)
- le participant a expressément accepté que l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation
En validant son inscription, le participant accepte que la prestation puisse être exécutée avant expiration du délai légal, ce qui peut entraîner la renonciation à son droit de rétractation.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée à l’association par email.
Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation plus de 7 jours avant le début de l’activité : remboursement possible (hors frais éventuels de gestion)
- Annulation moins de 7 jours avant le début de l’activité : aucun remboursement sauf cas exceptionnel
- Absence le jour de l’activité : aucun remboursement
Annulation par l’association
En cas d’annulation d’une activité par l’association (nombre insuffisant de participants, problème logistique, force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre activité selon le choix du participant.
8. Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’impossibilité de participation liée à un événement extérieur (maladie, empêchement personnel, etc.)
- de force majeure
- d’utilisation inappropriée des informations fournies
9. Données personnelles
Les données collectées lors des inscriptions sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des activités de l’association.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. Propriété et organisation
Les contenus, supports et informations fournis dans le cadre des activités restent la propriété de l’association ou de leurs auteurs respectifs.
11. Contact
Pour toute question, modification ou demande liée à une inscription : associationasqv@gmail.com